Référence du document

2016/2061(INI)  
Nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes  
Informations de base  

2016/2061(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/06/2017
Débat en plénière
14/06/2017
Résultat du vote au parlement
14/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/06/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2061(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/06307
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/10/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    15/12/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/05/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/06/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    25/10/2016
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    Avis de la commission
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    12/05/2017
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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