Référence du document
Informations de base
2016/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/11/2016
Vote en commission
13/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/8/06352
Portail de documentation
-
Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE583.95723/06/2016EPAmendements déposés en commissionPE587.70209/09/2016EPAmendements déposés en commissionPE589.13209/09/2016EP
-
Commission européenne
-
TousProjet de rapport de la commissionPE583.95723/06/2016EPAmendements déposés en commissionPE587.70209/09/2016EPAmendements déposés en commissionPE589.13209/09/2016EP