Référence du document
Informations de base
2016/2072(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission conjointe à fondRapporteur(e)Date de nominationITRE
CULT
Industrie, recherche et énergie Culture et éducation14/03/2016 14/03/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination -
DG de la CommissionCommissaireNAVRACSICS Tibor
Evénements clés
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
10/11/2016
Vote en commission
12/12/2016
Débat en plénière
13/12/2016
Résultat du vote au parlement
13/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2072(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/8/06352
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous