Référence du document
Informations de base
2016/2076(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire13/04/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationIMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiques
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
12/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2016
Vote en commission
23/11/2016
Débat en plénière
24/11/2016
Résultat du vote au parlement
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06099
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