Référence du document

2016/2076(INI)  
Plan d'action de l'Union européenne contre le trafic d'espèces sauvages  
Informations de base  

2016/2076(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2016
Publication du document de base non-législatif
12/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
23/11/2016
Débat en plénière
24/11/2016
Résultat du vote au parlement
24/11/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2076(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06099
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