Référence du document
Informations de base
2016/2077(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
12/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017
Vote en commission
14/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2077(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/06481
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous