Référence du document
Informations de base
2016/2090(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016
Vote en commission
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 215
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMIS/8/06562
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Informations complémentaires