Référence du document
Informations de base
2016/2090(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016
Vote en commission
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMIS/8/06562
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE583.94207/06/2016EPAmendements déposés en commissionPE585.49523/06/2016EP
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