Référence du document

2016/2090(INI)  
Rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile  
Informations de base  

2016/2090(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2016
Vote en commission
20/07/2016
Dépôt du rapport de la commission
A8-0246/2016
13/09/2016
Résultat du vote au parlement
13/09/2016
Débat en plénière
13/09/2016
Décision du Parlement
T8-0322/2016
13/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2090(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMIS/8/06562
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0246/2016  
    20/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0322/2016  
    13/09/2016
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A8-0246/2016  
    20/07/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0322/2016  
    13/09/2016
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