Référence du document

2016/2098(INI)  
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015  
Informations de base  

2016/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/04/2017
Débat en plénière
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2098(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/06693
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/01/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    07/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/01/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    07/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/09/2017
    EC