Référence du document
Informations de base
2016/2101(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Evénements clés
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/10/2016
Vote en commission
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2101(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06422
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