Référence du document

2016/2114(REG)  
Règlement PE: révision générale  
Informations de base  

2016/2114(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/11/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/12/2016
Résultat du vote au parlement
13/12/2016
Débat en plénière
13/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2114(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/06904
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