Référence du document

2016/2119(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017  
Informations de base  

2016/2119(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2016
Publication du document de base non-législatif
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2119(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06987
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    30/06/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    30/06/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/10/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
Acte final