Référence du document

2016/2120(BUD)  
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité  
Informations de base  

2016/2120(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.70.57 Budget 2017
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0313 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016
Vote en commission
25/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0351/2016
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement
T8-0473/2016
12/12/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2120(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06985
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Acte final