Référence du document

2016/2121(BUD)  
Budget rectificatif 3/2016: sécurité des institutions  
Informations de base  

2016/2121(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.40 Institutions de l'Union
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/06/2016
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2016)0310 Eur-Lex link
28/09/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11/10/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
17/10/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2121(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06982
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/10/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/10/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11/10/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2016)0310 Eur-Lex link  
    30/06/2016
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2016)0310 Eur-Lex link  
    30/06/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2016
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11/10/2016
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    17/10/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    25/10/2016
    EP
Acte final