Référence du document
Informations de base
2016/2121(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.40 Institutions de l'Union
8.70.56 Budget 2016
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets11/07/2016 11/07/2016
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
30/06/2016
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2016)0310
28/09/2016
Vote en commission
11/10/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
16/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2121(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/06982
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2016)0310
30/06/2016EC
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Acte final