Référence du document
Informations de base
2016/2139(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationDEVEDéveloppement12/07/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCONTContrôle budgétaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2016
Vote en commission
21/11/2016
Débat en plénière
22/11/2016
Résultat du vote au parlement
22/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2139(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/07090
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