Référence du document

2016/2140(INI)  
Initiative phare de l'Union pour le secteur de la confection  
Informations de base  

2016/2140(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2017
Vote en commission
28/03/2017
Dépôt du rapport de la commission
26/04/2017
Débat en plénière
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Décision du Parlement
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2140(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/07092
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/01/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    10/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    28/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/01/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    10/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    28/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2017
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    07/09/2017
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