Référence du document
Informations de base
2016/2141(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2141(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/07095
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