Référence du document
Informations de base
2016/2144(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationFEMMDroits de la femme et égalité des genres12/09/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationCONTContrôle budgétaireEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2017
Vote en commission
13/03/2017
Débat en plénière
14/03/2017
Résultat du vote au parlement
14/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2144(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/07098
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