Référence du document
Informations de base
2016/2145(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANSIP Andrus
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/01/2017
Vote en commission
16/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2145(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/07102
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Commission européennePour informationSWD(2018)008314/03/2018EC
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