Référence du document
Informations de base
2016/2146(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationPETIPétitionsCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2016
Vote en commission
15/12/2016
Résultat du vote au parlement
15/12/2016
Débat en plénière
15/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2146(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/8/07110
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