Référence du document

2016/2149(INI)  
Mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux  
Informations de base  

2016/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/03/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
18/04/2018
Débat en plénière
19/04/2018
Résultat du vote au parlement
19/04/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/07123
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/04/2018
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/12/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    19/04/2018
    EP