Référence du document
Informations de base
2016/2153(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.05 Décharge 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
11/07/2016
Publication du document de base non-législatif
COM(2016)0475
04/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017
Vote en commission
26/04/2017
Débat en plénière
27/04/2017
Résultat du vote au parlement
27/04/2017
Renvoi du rapport à la commission
25/09/2017
Vote en commission
24/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2153(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/09851
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2016)0475
11/07/2016EC
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11/07/2016EC
Acte final