Référence du document
Informations de base
2016/2170(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.05 Décharge 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
04/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2017
Vote en commission
27/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
29/09/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2170(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07469
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Acte final