Référence du document
Informations de base
2016/2204(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/02/2017
Vote en commission
04/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ25/8/07440
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