Référence du document
Informations de base
2016/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/09/2016
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/11/2016
Vote en commission
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/07172
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