Référence du document
Informations de base
2016/2228(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
31/01/2017
Vote en commission
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2228(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ26/8/07812
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