Référence du document

2016/2229(INI)  
Accord entre l'Union européenne et le Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak  
Informations de base  

2016/2229(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique
Norvège

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/11/2016
Vote en commission
10/11/2016
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2229(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/07839
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/11/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/12/2016
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    04/07/2017
    EC
     
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