Référence du document
Informations de base
2016/2229(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique
Zone géographique
Norvège
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
09/11/2016
Vote en commission
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2229(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/07839
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous