Référence du document
Informations de base
2016/2230(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
Zone géographique
Cook, Îles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
26/01/2017
Vote en commission
14/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2230(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/07840
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