Référence du document

2016/2235(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de produits pétroliers et chimiques en Estonie  
Informations de base  

2016/2235(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2016
Publication du document de base non-législatif
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
26/10/2016
Résultat du vote au parlement
26/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
26/10/2016
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2235(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/07978
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/10/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/10/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    26/10/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    28/09/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
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    06/10/2016
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    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    24/10/2016
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    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    26/10/2016
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Acte final