Référence du document

2016/2237(INL)  
Statut pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire  
Informations de base  

2016/2237(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2237(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/07988
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    23/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/10/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/01/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    23/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/11/2018
    EC
     
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