Référence du document

2016/2239(INI)  
Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide  
Informations de base  

2016/2239(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
03/07/2017
Débat en plénière
04/07/2017
Résultat du vote au parlement
04/07/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2239(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/07991
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/03/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    15/03/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    03/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    13/06/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    04/07/2017
    EP