Référence du document
Informations de base
2016/2240(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
6.40 Relations avec les pays tiers
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
30/05/2017
Vote en commission
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2240(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ27/8/08092
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