Référence du document
Informations de base
2016/2241(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMIMICA Neven
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2018
Vote en commission
17/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/8/07996
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