Référence du document
Informations de base
2016/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.10 Jeunesse
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2017
Vote en commission
24/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/07997
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