Référence du document

2016/2244(INI)  
Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail  
Informations de base  

2016/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.40.17 Produits manufacturés
3.40.18 Secteur des services
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/05/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/09/2017
Résultat du vote au parlement
12/09/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/08004
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/02/2018
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    08/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    29/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/02/2018