Référence du document
Informations de base
2016/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2017
Vote en commission
14/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/08006
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