Référence du document
Informations de base
2016/2248(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2017
Vote en commission
15/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2248(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/08011
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