Référence du document

2016/2249(INI)  
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/03/2017
Débat en plénière
14/03/2017
Résultat du vote au parlement
14/03/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/07789
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/09/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    23/02/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2017
    EP