Référence du document
Informations de base
2016/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10.04 Egalité des genres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2017
Débat en plénière
14/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/07789
Portail de documentation
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE589.34321/09/2016EPAmendements déposés en commissionPE592.26119/10/2016EP
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