Référence du document

2016/2257(BUD)  
Budget rectificatif 4/2016: actualisation des crédits, réduction des crédits de paiements et d'engagement, extension de la durée de l'EFSI, modification du tableau des effectifs de Frontex, actualisation des crédits de recettes  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2016
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2016)0623 Eur-Lex link
08/11/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
08/11/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2257(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08049
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    08/11/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2016)0623 Eur-Lex link  
    30/09/2016
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2016)0623 Eur-Lex link  
    30/09/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    28/10/2016
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    08/11/2016
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    21/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
Acte final