Référence du document

2016/2268(BUD)  
Budget rectificatif 6/2016: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour l'Allemagne  
Informations de base  

2016/2268(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.56 Budget 2016

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2016
Publication du projet de budget de la Commission
16/11/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
21/11/2016
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/11/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2268(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08207
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    21/11/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    19/10/2016
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    19/10/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    08/11/2016
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    21/11/2016
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/11/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    01/12/2016
    EP
Acte final