Référence du document
Informations de base
2016/2268(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.56 Budget 2016
Zone géographique
Allemagne RF
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets20/10/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationREGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
16/11/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2016
Vote en commission
01/12/2016
Résultat du vote au parlement
01/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2268(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08207
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Acte final