Référence du document

2016/2298(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Espagne  
Informations de base  

2016/2298(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.56 Budget 2016

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2016
Publication du document de base non-législatif
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2016
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
13/12/2016
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/12/2016
Résultat du vote au parlement
14/12/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
28/02/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2298(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08375
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/12/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/12/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    08/11/2016
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    08/11/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/11/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/12/2016
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    09/12/2016
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    14/12/2016
    EP
Acte final