Référence du document

2016/2302(INI)  
Palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union  
Informations de base  

2016/2302(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
18/05/2017
Résultat du vote au parlement
18/05/2017
Débat en plénière
18/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2302(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/06950
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE599.627
    06/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    01/03/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    26/09/2017
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE599.627
    06/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    01/03/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    27/03/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    31/03/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    18/05/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    26/09/2017
    EC
     
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