Référence du document

2016/2309(INI)  
Rapport 2016 de la Commission concernant le Monténégro  
Informations de base  

2016/2309(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2017
Vote en commission
02/03/2017
Dépôt du rapport de la commission
15/03/2017
Débat en plénière
16/03/2017
Résultat du vote au parlement
16/03/2017
Décision du Parlement
16/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2309(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08483
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/08/2017
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