Référence du document
Informations de base
2016/2323(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.58 Budget 2018
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
21/02/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/03/2017
Vote en commission
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2016/2323(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08781
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