Référence du document

2016/2323(BUD)  
Budget 2018: orientations, section III - Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2017
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/03/2017
Vote en commission
08/03/2017
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2017
Débat en plénière
15/03/2017
Résultat du vote au parlement
15/03/2017
Décision du Parlement
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2323(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/08781
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2017
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    15/03/2017
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/02/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/02/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/03/2017
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    15/03/2017
    EP