Référence du document

2016/2514(RSP)  
Relations commerciales entre l'Union européenne et la Chine et statut d'économie de marché  
Informations de base  

2016/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2016
Débat en plénière
01/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2514(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05112
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0102/2016
    21/01/2016
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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