Référence du document

2016/2519(RSP)  
Augmentation de la menace terroriste  
Informations de base  

2016/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2016
Débat en plénière
21/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2519(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée