Référence du document

2016/2525(DEA)  
Reconnaissance des qualifications professionnelles: titres de formation et dénominations des formations  
Informations de base  

2016/2525(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2002/0061(COD)

Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
13/01/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)00001
13/01/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
20/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
22/03/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2525(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/05500
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)00001  
    13/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)2216
    27/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)00001  
    13/01/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)2216
    27/04/2016
    EC