Référence du document

2016/2529(RSP)  
Résolution sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe "EIIL/Daech"  
Informations de base  

2016/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2016
Débat en plénière
04/02/2016
Résultat du vote au parlement
04/02/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2529(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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