Référence du document

2016/2534(RSP)  
Transparence et contrôle des essais cliniques  
Informations de base  

2016/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Débat en plénière
02/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée