Référence du document

2016/2536(RSP)  
Mesures de la Commission pour se conformer à l'arrêt rendu dans l'affaire T-521/14 Suède contre Commission (obigation d'établir des critères pour les perturbateurs endocriniens)  
Informations de base  

2016/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/02/2016
Débat en plénière
02/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2536(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0107/2016
    28/01/2016
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