Référence du document

2016/2539(RSP)  
Mettre fin au harcèlement sexuel et à la violence contre les femmes dans les espaces publics  
Informations de base  

2016/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2016
Débat en plénière
03/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2539(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée