Référence du document

2016/2574(RSP)  
Informations relatives aux négociations d'accords internationaux  
Informations de base  

2016/2574(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/06/2016
Débat en plénière
09/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2574(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05708
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0362/2016
    14/04/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0362/2016
    14/04/2016
    EP