Référence du document

2016/2596(RSP)  
UE-Mercosur: la voie à suivre dans les négociations commerciales de l'accord d'association  
Informations de base  

2016/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/2016
Débat en plénière
10/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2596(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/05848
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0366/2016
    09/05/2016
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0366/2016
    09/05/2016
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